Créer son entreprise en RDC devient de plus en plus intéressant ce dernier temps au regard du taux de chômage accru, qui est estimé à plus de 80% selon la banque mondiale. Cette situation désastreuse affecte directement les jeunes, constituant la majorité de la population avec plus de 65 %. Selon le professeur Val Massamba l’un des premiers incubateurs en RDC, sur 100 jeunes Congolais seuls 26 peuvent trouver un emploi, raison pour laquelle l’idée de création d’entreprise gagne petit à petit le terrain que de trouver un emploi qui est celle la plus répandue dans la société.
Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en RDC, s’adressera au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE). Ce dernier peut aussi solliciter l’accompagnement de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI) en sa qualité du Guichet Unique en matière d’investissement en RDC. Pour les personnes morales, les documents suivant sont à déposer au GUCE :
- Une lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du Guichet Unique ;
- Les statuts de la société en 4 exemplaires suivis de la version électronique des statuts pour publication au Journal Officiel ;
- Un spécimen de la signature du gérant plus la photocopie de la validité du visa au cas où le gérant est étranger ;
- Déclaration de souscription au capital social et de versement de ce dernier ;
- Preuve de libération du capital social (Bordereau de versement ou Attestation délivrée par une Institution bancaire ou de microfinance dûment agréée dans l’Etat partie du siège social). Pour la Société À Responsabilité Limitée (SARL), pas d’exigence pour le montant du capital minimum quand bien même la valeur nominale des apports ne devrait pas être inférieure à l’équivalent de 5.000 FCFA chacune (10 USD).
- Et une preuve de paiement des frais administratifs.
Pour la Société Anonyme (SA), le capital social doit être l’équivalent d’au moins 10.000.000 FCFA (20.000 USD) lorsqu’elle ne fait pas appel public à l’épargne et de 100.000.000 FCFA (200.000USD) dans le cas contraire. A ce montant du capital social, s’ajoute, conformément à la législation fiscale congolaise, un droit proportionnel de 1% de la valeur du capital social à la création, et éventuellement à l’augmentation du capital social ou à la prorogation de la durée de la société.
S’agissant des personnes physiques :
- Une lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du Guichet Unique ;
- Un titre de propriété ou contrat de bail ou du titre d’occupation ;
- Une pièce d’identité reconnue ;
- Un extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours ;
- Un titre de résident –visa (pour les étrangers) ;
- Un contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaire) ;
- Et un mandat ou Procuration (en cas d’absence du gérant pour entamer la procédure).
Les personnes physiques paient 30 USD comme coût de création d’entreprise, tandis que les personne morales 80 USD lorsque la firme requérante présente les statuts notariés et 70 USD en cas des statuts fait entre des particuliers, sans l’intervention d’un officier ministériel, présenté au Guichet Unique de Création d’Entreprise. Selon l’article 6 de l’acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d’intérêt économique, les formes juridiques des sociétés reconnues en R.D.C sont :
- L’Etablissement ou entreprise individuelle ou encore commerçant personne physique ;
- La Société A Responsabilité Limitée (SARL) ;
- La Société Anonyme (SA) ;
- La Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
- La Société en Nom Collectif (SNC) ;
- La Société en Commandite Simple (SCS) ;
- Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).
Alors que les personnes morales et physiques fournissent les documents au GUCE pour la création de leurs entreprises, ils reçoivent aussi en retour les documents de la part des administrations compétentes et le GUCE qui sont les suivants :
- Accusé de réception pour l’enregistrement de l’entreprise ;
- Note de perception de la Direction Générale des Recettes Domaniales et de Participation (DGRAD) ;
- Statuts et Actes Notariés ;
- Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Acte de dépôt ;
- Numéro d’identification Nationale ;
- Numéro Impôt (Direction Générale des Impôts (DGI) ;
- Numéro INPP ;
- Numéro CNSS ;
- Certificat de l’immatriculation de l’Office National de l’Emploi (ONEM).
- Accusé de réception de l’environnement.
Le traitement des dossiers dure 3 jours au niveau du GUCE, renseigne le site investindrc.cd. Les entreprises étrangères désirant avoir des bureaux de représentation, filiale et succursale en RDC fournissent les éléments constitutifs ci-après :
- Acte de décision de création du Bureau, Succursale, Société mère ou filiale, légalisé et visé par l’Ambassade de la RDC dans le pays où se trouve le requérant ;
- Adresse physique ;
- Nom du responsable ;
- Pièce d’identité ;
- Dépôt et ouverture du dossier ;
- Statuts ;
- Extrait « K bis » du Registre.
Le bureau de représentation ou de liaison peut être l’établissement d’une société étrangère mais, il est aussi soumis au droit de l’État partie dans lequel il est situé et il est immatriculé au RCCM conformément aux dispositions en vigueur.
Si l’activité du bureau de représentation justifie qu’il soit transformé en succursale, une demande de rectification au RCCM doit être formulée dans les trente 30 jours suivant un tel changement de situation. En cas de non authentification des statuts, ce coût est réduit de 80 à 70 USD.
Toutes ces démarches administratives énumérées ci-dessus, qui parfois semblent ennuyeuses, sont simplifiées grâce à l’une des solutions numériques proposées par Quantum Vertex, à savoir Créer PME. Cette application vous donne la possibilité de créer votre entreprise à distance.
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Cephas Ngole